Politique de cybersécurité

*Dernière mise à jour : [13.09.2025]*

Imobiliaa offre aux utilisateurs l'accès à une variété de ressources et d’outils en ligne, comprenant des annonces gratuites, des services d'achat‑vente, des services d'analyse IA et d'autres services numériques. En les utilisant, vous acceptez que ces services incluent de la publicité, essentielle au fonctionnement du site Imobiliaa. Vous comprenez et acceptez également que les services d’Imobiliaa peuvent inclure des communications de la part d’Imobiliaa, telles que des annonces de nouvelles fonctionnalités, des messages administratifs et des newsletters, et que ces communications font partie intégrante du statut de membre. Vous comprenez et acceptez que les services sont fournis « tel quel ».

1. Services gratuits
* Soumission d’annonces de petite taille par des personnes physiques ou morales dans la base de données d’Imobiliaa
* Publication de celles‑ci sur Internet
* Possibilité de rechercher des annonces (simple ou avancée), de les consulter et de les enregistrer
* Possibilité de définir des alertes de recherche pour des catégories d’annonces d’intérêt
* Possibilité de contacter d’autres utilisateurs

2. Services payants
* Affichage sur le site des formes de publicité acceptées
* Promotion des produits et services des clients de la société via des courriels informatifs

Imobiliaa se réserve le droit de modifier, changer, supprimer ou ajouter des termes et conditions à ce règlement, y compris, mais sans s’y limiter, aux conditions, pénalités/frais applicables et aux politiques de fonctionnement/utilisation. Ces modifications peuvent être effectuées sans préavis. La poursuite de l’utilisation des services constitue votre accord implicite à ces modifications. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications éventuelles du Règlement et de s’assurer que vos coordonnées sont correctes.

En remplissant le formulaire d’inscription, en cliquant sur le bouton « S’inscrire » et en activant votre compte via l’e‑mail envoyé par Imobiliaa à l’adresse fournie, vous confirmez que vous êtes une personne physique, que vous avez au moins 18 ans et que vous acceptez intégralement les termes du présent contrat. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pourrez accéder au site que si vous avez le consentement explicite de votre représentant légal. Si vous représentez une personne morale, un partenariat ou toute autre forme juridique, votre inscription garantit que vous avez l’autorité nécessaire pour utiliser les services conformément à ces termes et conditions.

Vous acceptez de fournir des informations correctes, claires et complètes dans le formulaire d’inscription et de mettre à jour ces informations de manière appropriée, y compris pour les conditions de paiement.

En transmettant ou en publiant tout contenu sur la plateforme Imobiliaa (y compris, mais sans s’y limiter : annonces, textes, photos, commentaires, avis, témoignages, idées, suggestions, matériel vidéo ou audio), vous déclarez posséder tous les droits légaux nécessaires sur ce contenu et « accordez à Imobiliaa un droit non exclusif, gratuit, irrévocable, illimité dans le temps et dans l’espace » d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, transmettre, afficher publiquement et sous‑licencier ce contenu, dans tout format média existant ou futur.

Ces droits sont accordés « sans aucune compensation », « que vous décidiez ultérieurement de fermer votre compte » sur la plateforme ou non. L’utilisateur conserve tous ses droits moraux et d’auteur sur les matériaux, dans les limites de la loi.

* En publiant un commentaire, témoignage ou avis sur le site, vous acceptez qu’Imobiliaa puisse utiliser ces matériaux à des fins commerciales ou promotionnelles, y compris l’affichage de votre « nom, photo de profil (si publique) » et de la date de publication.
* Imobiliaa « se réserve le droit de supprimer sans préavis » les commentaires ou témoignages qui:

* sont offensants, diffamatoires, dénigrants ;
* portent atteinte à l’image de l’entreprise ou des utilisateurs ;
* sont faux ou incitent à la haine ;
* contreviennent aux politiques internes de la plateforme.

Le droit d’utilisation des commentaires reste valable « même après la suppression du compte par l’utilisateur ».

Imobiliaa propose des services numériques basés sur l’intelligence artificielle et des algorithmes propriétaires développés en interne par l’entreprise. Ces services peuvent inclure : évaluations automatisées, suggestions de prix, estimations de valeur immobilière, analyses de marché, profilage comportemental ou autres outils de traitement automatique de données.

* Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces technologies et aux résultats générés appartiennent exclusivement à Imobiliaa.
* À l’utilisateur est accordé « seulement un droit limité, non transférable et non exclusif d’utilisation personnelle » des résultats.
* La redistribution, copie, commercialisation, publication ou sous‑licence des résultats obtenus via ces services est « interdite ».
* Toute tentative de rétro‑ingénierie, reproduction ou réutilisation à des fins commerciales constitue une « violation grave du droit d’auteur » et peut entraîner une responsabilité civile et pénale.

Imobiliaa ne garantit pas
Imobiliaa « ne pourra être tenue responsable » des dommages directs ou indirects, pertes financières, décisions erronées ou tout autre impact résultant de l’utilisation de ces services numériques.

Vous êtes responsable de vos actions et de leurs conséquences, y compris des matériaux que vous téléchargez et rendez publics. En publiant du contenu :

* vous « garantissez que vous disposez des droits légaux nécessaires » ;
* vous « ne publierez pas » : des matériaux obscènes, diffamatoires, illégaux, enfreignant les droits d’autrui ou contenant des virus, logiciels nuisibles, messages non sollicités (spam), ou contenus dupliqués ;
* vous « ne créerez pas de comptes multiples » à des fins abusives.

Imobiliaa se réserve le droit de suspendre ou de fermer les comptes des utilisateurs qui :

* enfreignent l’une des dispositions de ce document ;
* portent atteinte à l’image ou au fonctionnement de la plateforme ;
* publient du contenu inapproprié, abusif ou illégal.

Imobiliaa se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement la prestation des services, sans préavis, pour des raisons commerciales ou techniques.

Imobiliaa ne garantit pas
* les services seront disponibles en continu, sans erreurs, retards ou interruptions ;
* les résultats obtenus via l’utilisation de la plateforme seront exacts, complets ou fiables ;
* toute erreur de système sera corrigée.

L’utilisation de la plateforme et de ses services se fait « à vos propres risques ».

Imobiliaa « ne peut être tenue responsable » des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, perte de profits, perte de données ou autres pertes, même si elle a été avertie de la possibilité de tels dommages.

Imobiliaa respecte la législation applicable relative à la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 – RGPD). Les détails sur la collecte, le traitement et les droits de l’utilisateur se trouvent dans la Politique de Confidentialité.

L’accès aux services de la plateforme Imobiliaa et leur utilisation impliquent l’acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, « veuillez ne pas utiliser la plateforme ».

Toute dispute sera résolue à l’amiable, et en absence d’entente, sera soumise aux tribunaux compétents de Roumanie.

Aux fins du présent document, les termes ci‑dessous auront la signification suivante, sauf indication contraire dans le contexte :

* Plateforme / Site / Imobiliaa – désigne le site web www.imobiliaa.ro, y compris tous les services numériques, applications et sous‑domaines associés, détenus et exploités par la société SC IMOBILIAA DIGITAL SERVICES SRL, ayant son siège en Roumanie, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro J00/0000/2023, numéro d’identification fiscale RO00000000 ;
* Utilisateur / Client / Membre – toute personne physique ou morale accédant et utilisant la plateforme ;
* Services gratuits – les fonctionnalités disponibles sans frais pour les utilisateurs ;
* Services payants – fonctionnalités ou produits proposés contre paiement ;
* Contenu généré par les utilisateurs – tout matériau publié sur la plateforme par les utilisateurs ;
* Intelligence artificielle – technologies et algorithmes développés par Imobiliaa pour fournir des services numériques automatisés ;
* RGPD – le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679).

Le présent contrat est régi par le droit roumain. Tout litige découlant de ou en lien avec ce contrat sera soumis aux tribunaux compétents de Roumanie.

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l’inexécution de ses obligations si celle‑ci est causée par un événement de force majeure, tel que défini par la loi roumaine, y compris, mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, incendies, inondations, tremblements de terre, guerre, grèves, pandémies, interruptions des réseaux de communication ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de la partie concernée.

Pour les services payants offerts par Imobiliaa, les conditions de paiement, d’annulation et de remboursement seront communiquées clairement à l’utilisateur avant tout paiement et sont détaillées dans les pages spécifiques des services. En l’absence de dispositions explicites, toute demande de remboursement sera examinée par Imobiliaa à la demande expresse de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (ex : nom d’utilisateur et mot de passe) et de toute activité se déroulant sous son compte. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, vous vous engagez à en informer Imobiliaa immédiatement.

La plateforme Imobiliaa peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Imobiliaa ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces tiers. L’accès à ces sites se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Imobiliaa se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer, temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement, tout service fourni via la plateforme, sans préavis et sans être tenue à une indemnisation.

Tous les droits relatifs au nom, au logo, à la marque déposée et au branding d’Imobiliaa sont la propriété exclusive de SC IMOBILIAA DIGITAL SERVICES SRL. Leur utilisation sans consentement écrit préalable est interdite et peut entraîner des responsabilités légales.

Imobiliaa peut organiser périodiquement des campagnes promotionnelles destinées aux utilisateurs de la plateforme, consistant en réductions, offres spéciales, bons, accès gratuit temporaire aux fonctionnalités premium ou autres avantages établis par le Fournisseur.

1. Conditions générales de participation
La participation aux campagnes promotionnelles est facultative et conditionnée par l’acceptation du règlement spécifique de chaque campagne.
Les règles des campagnes seront mises à disposition via une publication sur le site ou par d’autres canaux de communication électronique (e‑mail, notifications dans le compte, etc.). Chaque règlement de campagne peut inclure : conditions d’éligibilité, période de campagne, mode d’inscription, nature des avantages accordés, conditions d’utilisation et limitations éventuelles.

2. Utilisation des bons et réductions
Les bons ou codes de réduction émis dans le cadre d’une campagne :
sont valables uniquement pendant la période de la campagne, selon les délais spécifiés dans le règlement concerné ;
ne peuvent être utilisés après l’expiration de la campagne, qu’ils aient ou non été activés dans le compte de l’utilisateur ;
peuvent être, dans certaines campagnes, transférables à un autre utilisateur (par exemple, famille, amis ou collègues), seulement si cela est explicitement mentionné dans le règlement promotionnel ;
ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, des équivalents monétaires ou toute autre forme de compensation financière ;
peuvent être annulés si l’utilisateur a obtenu l’avantage par fraude, erreur technique ou violation du règlement de la campagne.

3. Récompenses financières
Dans le cas de campagnes comprenant des récompenses financières (par exemple: virements bancaires, prix en argent, remboursements, etc.), l’utilisateur est seul responsable de :
la justesse de ses coordonnées (nom, adresse e‑mail, numéro de téléphone, etc.) ;
la justesse des coordonnées bancaires fournies, le cas échéant ;
l’utilisation d’un compte valide dans des applications telles que BT Pay ou autres méthodes de paiement acceptées, si le paiement est effectué via numéro de téléphone.

Imobiliaa n’est pas responsable de la perte ou de l’impossibilité d’attribuer les récompenses financières en raison de :
coordonnées incorrectes, incomplètes ou expirées ;
inaccessibilité du compte bancaire ou de l’application de paiement utilisée ;
le refus de la banque de traiter la transaction. Les récompenses financières sont accordées uniquement pendant la période active de la campagne, et toute demande ultérieure ne sera pas prise en compte. Les campagnes sont limitées dans le temps, et les effets post‑campagne ne relèvent pas des obligations d’Imobiliaa.

4. Droits et limitations d’Imobiliaa
Imobiliaa se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute campagne promotionnelle à tout moment, sans préavis, tout en respectant les droits déjà acquis des participants éligibles jusqu’à ce moment. Les avantages accordés pendant les campagnes ne sont pas cumulables avec d’autres offres actives, sauf indication expresse dans le règlement de la campagne respective.

5. Comportements abusifs et sanctions En cas de comportements frauduleux, participation multiple non justifiée, utilisation de données fausses ou de tout comportement non conforme au règlement de la campagne, Imobiliaa peut : révoquer les avantages accordés ; invalider la participation à la campagne ; restreindre l’accès de l’utilisateur aux campagnes futures ; appliquer d’autres mesures conformément aux Termes et Conditions.